Conditions générales d’utilisation pour les freelances

Par freelance est entendu tous types de travailleurs indépendants cherchant à trouver des missions par l'intermédiaire de Madeleine Talent.

Madeleine Agency offre la possibilité aux freelances et par l'intermédiaire de son site madeleine-talent.com de s'inscrire afin de recevoir des opportunités de missions à réaliser qui lui ont été confiées par ses clients.

Données : elles correspondent aux données personnelles stockées par Madeleine Agency (stockées via les outils Outlook, Google Sheet, DocuSign, QuestionScout, Airtable, Make) - voir explications dans les CGU partie traitement des données) pour l’envoi d’opportunités de missions aux freelances « Les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

Propriétaire : SASU Madeleine Agency - Capital social de 1000 € - Numéro de TVA: FR01950767095 – siège social situé au 9 rue des Fauvelles, 92400 Courbevoie

Responsable de publication : Gaëtan Martin (joignable sur l’adresse contact@madeleine-talent.com).

Hébergeur : Hostinger

Objectif du site internet : le site https://madeleine-talent.com/ offre la possibilité aux freelances de s'inscrire afin de recevoir des opportunités de missions à réaliser qui lui ont été confiées par ses clients. Ces opportunités de missions ont potentiellement un intérêt pour les consultants indépendants qui visitent le site. Les freelance peuvent s'inscrire dans le but de recevoir des opportunités à travers un formulaire accessible sur ledit site internet. Les réponses à ce questionnaire sont traitées dans le but d'identifié les profils susceptibles de répondre aux besoins des partenaires de Madeleine Talent . En acceptant ces CGU et en s'inscrivant, le freelance donne alors son accord pour que ses réponses soient potentiellement consultées par le client de Madeleine Talent à travers la plateforme. Après avoir rempli le formulaire de candidature, l’équipe de Madeleine Talent est alors libre de les recontacter pour les mettre en relation avec leurs partenaires. Dans le cas ou un profil est susceptible de répondre à un besoin, Madeleine Talent réalise une mise en relation par mail entre son partenaire et le freelance ayant postuler et ayant fait l’objet d’une demande de mise en relation par le client.

2. Informations générales

L'activité de Madeleine Agency, à travers la marque Madeleine Talent, consiste à mettre en relation des freelances et des entreprises. Madeleine Agency est rémunérée par les entreprises cherchant des freelances. Le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, les freelances utilisant le service du site madeleine-talent.com sont invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est accessible à tout moment aux freelances. Une interruption en raison d’une nécessité de résolution d’un problème technique peut néanmoins être décidée à tout moment par Madeleine Agency.

Si l’interruption est prolongée au-delà de 24h, Madeleine Agency fera alors tout son possible pour communiquer par mail aux freelances les causes du problème et l’estimation en durée de la coupure d’accès au site.

3. Propriété intellectuelle

La société Madeleine Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Madeleine . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilités limitées de Madeleine Agency

Madeleine Agency agit en tant qu’éditeur du site. Madeleine Agency ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel d’une personne visitant le site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou ancien, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une ingérence externe (piratage, etc.).

5. Traitement de données personnelles

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Madeleine Agency.

Les traitements décrits ci-dessous sont détaillés dans un registre de traitements conformément aux réglementations RGPD en vigueur.

5.2 Traitement des données :

5.2.1 Finalité du traitement :

La société Madeleine Agency met à disposition des freelances un formulaire qui leur permet de s'inscrire et de remplir un certain nombre d’informations afin plus tard de recevoir, de la part de Madeleine Agency, des opportunités de missions pour le compte de ses partenaires.

Les réponses rensiegnées par les freelances sont ensuite transmises vers le site de gestion de données Airtable (et peuvent transiter via l'outil Make), sur les comptes privés et protégés de Madeleine Agency. Grâce à ces données stockées sur Airtable, Madeleine Agency peut envoyer des emails aux freelances grâce à l'outil de gestion de campagne mailjet, afin de leur partager des opportunités de missions correspondant à leurs attentes.

5.2.2 Possibilité de suppression des données de ce traitement :

A chaque communication faîte aux freelances, Madeleine Agency rappelle la possibilité de se désinscrire de la base de données afin de ne plus recevoir d'opportunités de missions par email.

A tout moment un freelance peut demander la suppression ou la rectification de ces informations en en faisant la demande par email à l'adresse contact@madeleine-talent.com.

Suite à une demande de suppression, les données du freelance sont alors supprimées en totalité. Seul un historique concernant ses mises en relation est gardé pendant une période de 3 ans, sans aucune utilisation autre que la nécessité pour Madeleine Agency de réaliser des vérifications sur les profils apportés à ses partenaires et les potentielles rémunérations qui devraient en découler pour Madeleine Talent. En effet, Madeleine Agency est rémunéré par ses partenaires qui recherchent des profils freelances.

5.2.3 Les données traitées d'un freelance sont les suivantes :

Voici les données récupérées via le formulaire d'inscription :

• Prénom

• Nom

• Adresse email

• Téléphone

• Lien vers son profil LinkedIn

• CV

• Statut avec lequel le freelance intervient

5.2.4 Temps de conservation des données de ces traitement :

Les données sont conservées jusqu'à la demande de suppression par le consultant s'il ne souhaite plus recevoir d'opportunités de mission.

Madeleine Agency leur rappelle à chaque email cette possibilité de se désinscrire afin de voir supprimer les données stockées dans Airtable et ne plus recevoir d'opportunités de missions par email.

Seules les données liées aux mises en relation du freelance doivent être conservées par Madeleine Agency pendant une durée de 3 ans suite à la désinscription du candidat. En effet, Madeleine Agency doit garder des preuves de mise en relation pour pouvoir être rémunéré par ses partenaires en cas de collaboration entre des freelance (qui se seraient désinscrits) réalisant des missions chez des clients (qui n’auraient pas prévenus Madeleine Agency, contrairement à leurs obligations).

6. Attaques et piratages informatiques

Les outils internet utilisés (Airtable, Outlook, Google Drive, Mailjet, Make) étant susceptibles de subir des piratages ou toute sorte d’attaques sur Internet, Madeleine Agency n’est pas tenu responsable des éventuels dommages pour un freelance qui seraient dû à une éventuelle défaillance de ces outils.

Le freelance accepte l’utilisation de ces outils pour stocker ses données. Madeleine Agency fera tout son possible pour prévenir les freelance en cas d’attaques informatiques sur ces outils (si ces outils partagent l’information à Madeleine Agency et que cela a un impact sur les données des freelances).

Les informations transmises par les freelances ne sont pas publiées sur un site mais simplement stockées dans les espaces privés et protégés des outils cités préalablement.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du service de Madeleine Agency et du site madeleine-talent.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Gratuité du service pour les freelances

Le service proposé par Madeleine Talent, à savoir l'inscription en vue d'une mise en relation avec ses partenaires pour la réalisation de missions est gratuit pour les freelance.

Madeleine Talent se rémunère auprès de ses partenaires le sollicitant pour trouver des profils de freelances susceptibles de réaliser des missions.